Conditions d utilisation

I - Objet / Etendue des conditions générales
d'utilisation des services Parano Magazine
I.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
1.e-Parano Magazine, filiale de la société Parano Magazine, propose via son portail Internet des
services gratuits et/ou payants destinés à un large public (ci-après " le ou les Services ").
2.Par Service, on entend, sans que cette liste soit limitative, tout programme multimédia accessible
depuis les Sites Parano Magazine, notamment des contenus concernant l'actualité - généraliste,
économique, internationale - les sports, le cinéma, et également des contenus ludo-éducatifs pour
les enfants, des jeux dérivés des formats télévisés et aussi des jeux de réflexion interactifs, des
communautés telles que les forums ou les chats.
3.Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation
des Services et contenus proposés sur le(s) site(s) Web de e-Parano Magazine, notamment
MYParanomagazine.Com. (ci-après les "Sites Parano Magazine"). L'utilisation des Services
implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
4.L'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de
conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation "), dans
lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par e-
Parano Magazine.
5.L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite
susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cellesci
vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.
I.2 Evolution des Conditions Générales d'Utilisation
1.e-Parano Magazine peut faire évoluer librement à tout moment les Conditions Générales
d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions des
Services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de
chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en
ligne sur les Sites Parano Magazine. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les
Conditions ne vous conviennent pas.
2.Nous vous informons qu'à tout moment e-Parano Magazine peut modifier, interrompre
temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au
préalable. e-Parano Magazine ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et
ininterrompu aux Services.
3.Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant
la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales
d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.
II - Obligation d'inscription
II.1 Conditions d'inscription
1.L'accès aux Services, et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre
inscription.
2.Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles,
qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.
3.Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez
avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale
vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services concernés. Le (ou les) titulaire(s) de
l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des
présentes Conditions Générales d'Utilisation et le cas échéant des Conditions Spécifiques
d'Utilisation afférentes aux différents Services, lors de votre utilisation des Services e-Parano
Magazine.
4.C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation
faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont
destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des
parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller
l'utilisation qu'ils en font.
5.Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement
ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui
pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du
pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin)
à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
6.e-Parano Magazine se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/
ou de l'adresse électronique concernés.
7.e-Parano Magazine confirme l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous
aurez communiquée.
8.e-Parano Magazine ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
9.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement de vos données personnelles fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
10.Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent, à l'adresse électronique suivante : inscrit@Paranomagazine.Com ou à : e-
Parano Magazine - Service Marketing - 508 Rue Pré de l'Âne 73000 Chambery, France
11.Vos données sont susceptibles d'être transmises par e-Parano Magazine aux sociétés tiers afin de
vous permettre l'accès à un Service Payant. Vous pouvez vous opposer à cette communication, mais
ne pourrez alors pas utiliser le Service Payant.
12.e-Parano Magazine pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les
bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des services soumis à l'inscription. Par
ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des
partenaires commerciaux, sauf opposition de votre part.
13.Cette opposition est possible à tout moment :
• soit en accédant à votre compte directement via le site MYParanomagazine.Com,
• soit en écrivant à e-Parano Magazine (courrier électronique à inscrit@Paranomagazine.Com;
courrier postal à l'adresse suivante : e-Parano Magazine - Service Marketing - 508 Rue Pré de
l'Âne 73000 Chambery, France
• soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous
pouvez recevoir.
• soit en suivant la procédure décrite sur le formulaire d'inscription au Service
II.2 Activation - Codes d'Accès
1.Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et
confidentiels, servant à e-Parano Magazine à vous identifier et à permettre une connexion plus
rapide lors de votre utilisation des Services.
2.Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces
codes d'accès.
3.En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer
immédiatement e-Parano Magazine de l'utilisation non autorisée de votre compte.
4.Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client; toute connexion ou transmission
de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et
sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et
exclusivement responsable de l'usage du Service par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.
III - Conditions générales d'utilisation des
services des partenaires
1.Afin de vous fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, e-Parano
Magazine a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous
proposer des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention
d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.
2.Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement
par e-Parano Magazine, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à e-
Parano Magazine.
3.Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes "
Conditions Générales d'utilisation " et sont proposées sans aucune garantie de e-Parano Magazine;
l'utilisation de ces contenus et services est à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité
à l'égard de e-Parano Magazine, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée.
Nous vous recommandons de vous reporter à leurs conditions d'utilisation et/ou de vente.
IV - Engagements des utilisateurs
IV.1 Règles et usages à caractère général relatif aux
comportements
1. Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous
faites des Services, notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au
caractère complet des Services.
2. Nous vous informons que tout contenu, tel que les informations, données, images, textes
vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés
à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité
de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, vous vous engagez à ce que ces contenus
respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'elles respectent les
droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.
3. Les données, déclarations et informations fournies à e-Parano Magazine lors de votre
inscription sont communiquées sous votre seule responsabilité. e-Parano Magazine ne peutêtre
tenue responsable des données, déclarations et informations qu'un autre Utilisateur
utilise ou serait susceptible d'utiliser dans le cadre des Services que e-Parano Magazine rend
accessibles depuis les Sites Parano Magazine.
4. Vous vous interdisez de faire de promotion pour tout bien, produit ou service.
5. Nous vous informons que vous ne devez en aucune manière, reproduire, copier, vendre,
revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout
ou partie des Services, ou tout droit d'accès aux Services.
6. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de
communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de
cause.
7. Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable
et écrite de e - Parano Magazine, sans que cette liste ne soit exhaustive :
a. - créer un lien hypertexte vers les Sites Parano Magazine ;
b. - rédiger un résumé du contenu des Sites Parano Magazine ou procéder à un
panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication,
tel que par exemple un Intranet ;
c. - créer des fichiers d'archives à partir du contenu,
d. - reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des
moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs
et/ou les Services et/ou les Sites Parano Magazine.
e. - Imiter le contenu des sites à des fins autres que privées
8. Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez par le biais des Services. e-
Parano Magazine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment
du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou
d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout
contenu affiché, transmis via un des Services.
En particulier, vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou
corporel causé par l'utilisation d'un Service.
9. Dans l'hypothèse où la responsabilité de e-Parano Magazine serait néanmoins retenue par
une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.
10. Nous vous informons que e-Parano Magazine peut être amenée à divulguer tout contenu
pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, e-Parano Magazine estime qu'une
telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment
pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation des Services, pour répondre à des
plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger
les droits ou les intérêts de e-Parano Magazine, ses utilisateurs, ou le public.
11. En cas de non respect de ces règles et usages, e-Parano Magazine se réserve le droit
d'exclure le contrevenant.
IV.2 Règles et usages dans les espaces publics des Services
1. Vous vous engagez à ne pas proposer d ans les espaces publics (chats ou forums, par
exemple) des sites ou des liens, des messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou
d'animations ou des programmes pouvant nuire à l'image d'e-Parano Magazine ou non
conformes à la législation française.
2. Lors de votre présence dans les espaces publics, vous etes libres de discuter de tous les
sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et
du respect d'autrui.
3. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services notamment pour:
a. - envoyer, transmettre tout message dont le contenu qui soit illégal, nuisible,
menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène,
menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
b. - porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
c. - transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit
limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la
discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la
nation, de fausses nouvelles; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice;
d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation
fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et
simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et
injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs
notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère
violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine;
d. - contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière
à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;
e. - transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu
notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des
informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le
cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette
énumération ne soit limitative) ;
f. - transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée,
secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de
appartenant à autrui ;
g. - transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé
(notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de
lettres ou toute autre forme de sollicitation);
h. - transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code,
dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité
de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette
énumération ne soit limitative;
i. - perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran,
de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l'impossibilité de
suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet
perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en
temps réel , dans les espaces de chat et les forums;
j. - entraver ou perturber les Services , les serveurs, les réseaux connectés aux Sites
Parano Magazine, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux
procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux
réseaux connectés aux Sites Parano Magazine;
k. - violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou
internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes
Conditions d'Utilisation ;
l. - harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
m. - donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de
liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait
susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment
serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux
droits de propriété intellectuelle.
n. - se livrer à des déclarations portant atteinte à e-Parano Magazine, porter atteinte à
l'image et à la réputation de e-Parano Magazine.
o. - diffuser ou de propager des rumeurs.
p. - utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale de
proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou
indirecte.
q. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
En cas de non respect de ces règles et usages, e-Parano Magazine se réserve le droit d'exclure le
contrevenant.
V - Utilisation des services payants proposés
par E-Parano Magazine
1.Les conditions de vente des services payants (ci-après " Services Payants") sont indiquées dans
les Conditions Spécifiques d'Utilisation des Services Payants. Nous vous rappelons que la
validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Spécifiques d'Utilisation du Service
pleinement et sans réserve.
2.En achetant un ou plusieurs Services à distance, vous déclarez utiliser les Services proposés par e-
Parano Magazine en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions Générales
d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Utilisation.
3.Les offres des Services proposées par e-Parano Magazine sont présentées en ligne en langue
française et feront l'objet d'une confirmation après la validation de votre procédure d'achat en ligne.
4.e-Parano Magazine conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de
conclusion du contrat entre vous et e-Parano Magazine.
5.Nous vous rappelons que votre " double clic " au titre de la confirmation de votre achat constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
6.Les données enregistrées par e-Parano Magazine sur les Services constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées par e-Parano Magazine et ses clients.
7.Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions
financières.
VI - Règles générales
VI.1 Logiciels de navigation
1.e-Parano Magazine rappelle pour information que les logiciels de navigation notamment que vous
utilisez pour surfer sur Internet permettent de configurer, selon des critères que vous êtes libres de
définir, le filtrage de l'accès et de l'utilisation des sites notamment à contenu sensible ou non
sécurisés. Vous pourrez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place ce
type de filtrage.
2.Pour exemple, les logiciels suivant remplissent ce type de fonction : Cyber Patrol ®,
Internetwatcher ®, Symantec ®.
3.e-Parano Magazine rappelle que d'autres logiciels remplissant ce type de fonction existent sur le
marché. Cet exemple n'est donné qu'à titre indicatif, conformément à la loi du 1er août 2000 sur la
liberté de communication.
4.e-Parano Magazine n'est en aucun cas responsable de votre utilisation ou non utilisation de ce
type de logiciel, et ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu'il corresponde ou non à ce
que vous en attendez en terme de filtrage notamment, ni leurs résultats.
5.Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation, et de la configuration éventuelle de ces
logiciels.
VI.2 Liens
1.e-Parano Magazine peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources
d'informations gérés par des sites partenaires, (" Services Partenaires ").
2.Dans la mesure notamment où e-Parano Magazine ne peut contrôler les Services Partenaires et ces
sources externes, nous vous informons que e-Parano Magazine ne prend aucun engagement quant à
la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité
quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de
ces sites ou sources externes. Nous vous informons aussi que e-Parano Magazine ne peut être tenu
responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec
l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles
sur ces Services Partenaires ou sources externes.
VII - Avertissement
1.Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux
et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant
peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de
protection adéquat des données personnelles.
2.Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
VIII - Droits de propriétés intellectuelles
1.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Service
sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde
entier.
2.Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un
usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
3.Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de e-Parano Magazine et/ou des autres ayants
droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
4.Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des
Services non autorisée est strictement interdite.

5. En postant un commentaire sur www.paranomagazine.com vous vous engagez à respecter les
conditions d'utilisation du site ici présentées.

6. Le premier commentaire sur www.paranomagazine.com est gratuit. À partir du deuxième
commentaire, il sera exigé à son rédacteur un forfait de 666,00€ (six cent soixante six euros et zéro centime).
7. À partir du troisième commentaire, son rédacteur devra s'acquitter de la somme de 100,00€ (cent euros)
par commentaire supplémentaire.
VIII.1 Contenu des Services
1.Le contenu des Services, et d'une manière générale des Sites Parano Magazine, est protégé par la
législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.
2.En vertu de l'Article L 342-2 du Code de Propriété Intellectuelle, e-Parano Magazine a le droit
d'interdire à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une
partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un
autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à
la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
3.Vous êtes autorisé à utiliser les Sites Parano Magazine, ses Services et son contenu exclusivement
à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation des Sites Parano
Magazine et l'utilisation des Services et l'impression de pages ou de sections pour votre usage
personnel
4.e-Parano Magazine, Paranomagazine.Com, MYParanomagazine.Com et MYParano Magazine
sont des marques déposées. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de
quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom e-Parano Magazine ou des termes comportant le
mot " Parano Magazine " sans l'autorisation expresse de e - Parano Magazine.
VIII.2 Contenu personnel
1.Vous consentez à e-Parano Magazine le droit et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder,
modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter le contenu que vous
fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit
limitative, par le biais des forums de discussion, le téléchargement de fichiers et la saisie de
données.
2.Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une
manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en
vigueur, merci d'en informer e-Parano Magazine.
3.En ce qui concerne tout contenu que vous décidez de transmettre par tous moyens aux Sites
Parano Magazine et quelque soit le Service utilisé pour ce faire, vous accordez à e-Parano
Magazine une licence non-exclusive et gracieuse permettant à e-Parano Magazine de reproduire,
représenter, adapter et traduire tout ou partie de votre contenu et ce exclusivement en vue de
promouvoir les activités de e-Parano Magazine et /ou des Sites Parano Magazine (par exemple par
la création d'un " Best Of " des meilleurs contenus). Cette licence est accordée pour le monde entier,
pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à
ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris
renouvellements et prolongations).
4.Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.
IX - Recommandation particulière aux
utilisateurs internationaux
1.Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous
conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
X - Garanties et responsabilités
1.L'utilisation des Sites Parano Magazine, de ses Services et de tout élément ou information obtenu
via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.
2.Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
3.C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez les Sites Parano Magazine qui vous offre
un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, e-Parano Magazine n'assure
aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité des Sites Parano
Magazine aux usages spécifiques que vous en faites, et e-Parano Magazine emploiera ses meilleurs
efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel.
4.e-Parano Magazine vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous
apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'elle fera ses meilleurs
efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de nos services sur le site ou lors
de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le contenu. Nous ne garantissons pas
que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. e-
Parano Magazine dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou
recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non
créé par e-Parano Magazine.
5.e-Parano Magazine s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible les Services
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. e-Parano
Magazine peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à
niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques,
sans aucune obligation d'information préalable d'e-Parano Magazine. e-Parano Magazine n'est en
aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les
utilisateurs ou tous tiers. e-Parano Magazine n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot -
line ".
6.e-Parano Magazine n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité
du Service pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la
réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries
exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les
cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des
virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication,
ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités
compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions
d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence et
de la Cour de Cassation.
7.Par ailleurs, e-Parano Magazine ne pourra être tenue responsable du manque de performance du
site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site; de la perte de données ou de services
résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses
services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus
par le biais de ses serveurs.
8.En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la
connexion au Service soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation.
A défaut, e-Parano Magazine ne garantit pas l'accès au Service.
XI - Limitation de responsabilité
1.e-Parano Magazine vous informe qu'elle ne prend pas d'engagement concernant les performances
et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du
réseau Internet et/ou des configurations techniques.
2.e-Parano Magazine vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en
vigueur, e-Parano Magazine ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou
indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre
perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de
l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site, ce même si e-Parano Magazine a été
informée de la potentialité de tels dommages.
3.Dans le cas où la responsabilité de e-Parano Magazine serait engagée à la suite d'un manquement
à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne
s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la
réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices
financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes
de données.
XII - Indemnisation
1.Vous vous engagez à garantir et indemniser e-Parano Magazine, ainsi que l'ensemble du Groupe
Parano Magazine, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout
dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment
relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur les Services ( notamment
des e-mails, des forums, des chats et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les
indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice
dans une limite raisonnable.
XIII - Divers
1.Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non
valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une
décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
toute leur portée. e-Parano Magazine remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une
clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
avec MYParano Magazine Network

5 commentaires:

  1. Conditions d'utilisation :
    VII - Avertissement Paragraphe 6; je cite :
    "il sera exigé à son rédacteur un forfait de 666,00€"

    Vous aussi ! Ils vous ont infiltrés !
    Mais où trouver La Vérité dorénavant ?

    RépondreSupprimer
  2. Réponses
    1. Euh sérieusement c'est vrai votre truc pour le buraliste?pck jai cherché à m'abonner mais je n'ai pas trouvé de section appropriée...

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    2. Essayez encore, moi ça a marché et maintenant je prends régulièrement livraison de ce-que-vous-savez de la manière-dont-vous-savez...

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  3. L'apero du captaine a trouvé son maître !!

    "7. À partir du troisième commentaire, son rédacteur devra s'acquitter de la somme de 100,00€ (cent euros)
    par commentaire supplémentaire"

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